Démarches à prévoir. Premières recommandations.
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En premier lieu, nous ne saurons trop vous conseiller de faire tous vos envois de courriers en recommandé avec A.R. et d'effectuer des photocopies des pièces justificatives.
De nombreuses responsabilités vous incombent. Pour vous assister dans vos démarches, nous avons élaboré à titre indicatif, un planning des déclarations adéquates que vous aurez à faire auprès des administrations et autres organismes.
Sachez que si vous êtes adhérent à une Mutuelle, nous pouvons intervenir auprès de celle-ci pour prendre en compte le montant de la prise en charge.
Nous sommes à votre disposition pour tous renseignements complémentaires. |
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| Ce que vous devez faire dans la semaine qui suit le décès. |
PREVENIR |
MAIRIE |
EMPLOYEUR
(ou ASSEDIC) |
ETABLISSEMENTS
FINANCIERS |
| OBTENIR |
Bulletin de décès.
. Plusieurs extraits d'actes de décès.
. Fiche familiale d'Etat Civil.
. Extrait d'acte de naissance.
. Certificat d'hérédité. |
. Versement du "solde de tout compte".
. Fiche de revalorisation du salaire.
. 3 derniers bulletins de salaire.
. Attestation de présence dans l'entreprise. |
. Un R.I.B.
. La transformation d'un compte joint en compte personnel. |
| PIECES
JUSTIFICATIVES
A FOURNIR |
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. Extrait d'acte de décès |
. Extrait d'acte de décès
. Certificat d'hérédité |
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| Ce que vous devez faire dans le mois qui suit le décès. |
CONTACTER |
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE |
OBTENIR |
. Pension de reversion du régime général "assurance vieillesse" |
. Droit au capital décès
(si le défunt était affilié à un régime particulier - artisan - s'adresser à la Caisse concernée.) |
CONDITIONS |
. Vous êtes conjoint(e) marié(e).
. Vous êtes conjoint(e) divorcé(e) non remarié(e)
ET . vous avez + de 55 ans
. Vos ressources sont inférieures au S.M.I.C.
. Vous n'avez pas d'enfants issus de ce mariage |
. Vous êtes à la charge complète du défunt. |
PIECES
JUSTIFICATIVES
A FOURNIR |
. Indiquées sur le formulaire à compléter fourni par la Caisse de Retraite du conjoint défunt. |
. Demande de capital décès.
. Fiche de revalorisation du salaire.
. 3 derniers bulletins de salaire
. Attestation de l'employeur.
. Fiche familiale d'Etat-Civil.
. Bulletin de décès.
. Carte d'immatriculation à la sécurité sociale. |
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CONTACTEZ VOTRE NOTAIRE AFIN D'ORGANISER LA SUCCESSION.
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CONTACTEZ VOS ASSURANCES DECES/VIE.
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| Ce que vous devez faire dans le trimestre qui suit le décès. |
CONTACTER |
MUTUELLE OU CAISSE COMPLEMENTAIRE |
OBTENIR |
. Une pension de reversion de la retraite complémentaire du défunt. |
CONDITIONS |
. Vous avez : - au moins 50 ans (pour les femmes)
- au moins 65 ans (pour les hommes). |
PIECES
JUSTIFICATIVES
A FOURNIR |
. Fiche de revalorisation de salaire.
. Attestation de l'employeur.
. Fiche familiale d'Etat-Civil.
. Bulletin de décès. |
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| Ce que vous devez faire dans les six mois qui suivent le décès. |
CONTACTER |
LE CENTRE DES IMPOTS |
OBTENIR |
. Le montant des impôts dus par le défunt entre le 1er janvier de l'année en cours et le jour du décès, ceux de la taxe foncière et de la taxe d'habitation pour les signaler au notaire. |
PIECES
JUSTIFICATIVES
A FOURNIR |
. Bulletin de décès. |
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| Ce que vous devez faire dans l'année qui suit le décès. |
CONTACTER |
CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES |
E.D.F. - G.D.F. - TELECOM
Cie des eaux - Redevances TV
- Organismes de Crédit -
Assurances tous risques
Propriétaire du logement |
OBTENIR |
. Allocation de parent isolé ou de soutien de famille.
. Assurance veuvage. |
. Mettre les contrats à votre nom ou les résilier. |
CONDITIONS |
. Vous avez moins de 55 ans.
. Vous ne pouvez prétendre à une pension de veuf(ve) invalide.
. Vous n'êtes pas remarié(e) ou ne vivez pas maritalement
. Vos ressources sont inférieures à un certain plafond. |
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PIECES
JUSTIFICATIVES
A FOURNIR |
. Imprimé spécial demandé à la Caisse Régionale d'Assurance Maladie.
. Déclaration de décès.
. Fiche familiale d'Etat-Civil. |
. Photocopie de la dernière quittance.
. Bulletin de décès. |
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